Mentions légales
Dernière mise à jour :
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ouestassechement.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
- Raison sociale
- Ouest Assèchement
- Forme juridique
- Entreprise
- Adresse du siège social
- 2 La Rouerie, 53420 Chailland, France
- SIRET
- 939 961 975 00017
- Téléphone
- 06 81 62 78 38
- j.ouestassechement@gmail.com
- Co-fondateurs
- Justin Le Monnier et Colin Gallais
- Directeur de la publication
- Justin Le Monnier
2. Hébergeur du site
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd.
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web
- www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, photographies, graphismes, structure, mise en page) est la propriété exclusive de Ouest Assèchement, à l'exception des éléments fournis par des tiers et clairement identifiés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Ouest Assèchement. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Ouest Assèchement n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
5. Limitation de responsabilité
Ouest Assèchement met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou de l'indisponibilité de certaines informations. L'utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
Ouest Assèchement ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Données collectées
Dans le cadre des formulaires de devis, de commande et de contact, nous recueillons les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations relatives au sinistre (surface, type de pack, nom d'assurance, message)
Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Établir un devis ou un bon de commande
- Vous recontacter par téléphone ou par email pour finaliser votre demande
- Organiser la livraison et la restitution du matériel
- Répondre à vos questions
Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement (formulaire complété volontairement) et sur l'exécution du contrat de location.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre dossier, puis archivées pendant la durée légale (10 ans pour les documents commerciaux et comptables).
Destinataires
Vos données sont uniquement accessibles à Ouest Assèchement et à ses prestataires techniques (hébergeur Hostinger, service d'envoi d'emails Formspree, service de caution Swikly). Aucune donnée n'est revendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à j.ouestassechement@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
7. Cookies
Le site ouestassechement.com n'utilise actuellement aucun cookie de traçage ni outil d'analyse de fréquentation. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés (sauvegarde de votre devis pour reprise ultérieure).
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'utilisation du site, vous pouvez nous contacter :